Que faire pour obtenir l’indemnisation d’un vol retardé ?

Que ce soit pour un voyage d’affaires, ou pour partir en vacances, chacun de nous prend l’avion. Imaginez, vous êtes là, en plein milieu de l’aéroport, impatient de prendre votre avion et on vous dit que malheureusement votre avion est retardé. Énervé et déçu, vous ne savez pas comment réagir ni ce qui doit être fait. Ce vol retardé modifie complètement votre organisation et pour cela vous souhaitez que justice soit rendue ! Ne vous inquiétez pas, vous pouvez prétendre à un remboursement ou indemnisation vol retardé sous certaines conditions. Indemniflight est là pour vous rappeler vos droits et pour vous aider dans les démarches à suivre.

Vos droits en cas de vol retardé

Depuis le 11 février et l’entrée en vigueur de la réglementation européenne 261/264, les droits des passagers aériens en cas de retard de vol, d’annulation ou de refus d’embarquement sont devenus plus explicites. C’est à travers 2 arrêts que la cour de justice de l’Union européenne précise, qu’en cas de retard d’avion de plus de 3 heures vous êtes, sous certaines conditions, éligibles à un remboursement retard de vol. La compagnie aérienne doit donc vous rembourser / vous verser une indemnisation vol retardé.

Cependant si votre avion a été retardé à cause d’une circonstance extraordinaire, c’est-à-dire un phénomène impromptu qui n’aurait pas pu être évité par la compagnie, elle peut s’octroyer le droit de ne pas vous indemniser. De plus si le transporteur opère une modification des horaires de vol jusqu’à 2 semaines avant le départ il est alors dégagé de vous verser une compensation. Dans le cas inverse, une indemnisation vol retardé peut vous être versée. Il s’agit alors d’un retard vol remboursement. La compagnie aérienne peut aussi vous proposer d’autres vols.

Toutefois, le montant de votre indemnisation vol retardé varie en fonction de la distance du vol. Elle est applicable au vols au départs et/ou à destination de l’union européenne. L’indemnisation des passagers s’élève à :

• 250 euros pour un vol inférieur à 1500Km
• 450 euros pour un vol compris entre 1500Km et 3500Km
• 600 euros pour un vol supérieur à 3500Km

Tous les voyageurs ont un droit vol retardé, il est donc nécessaire de partager ces informations afin que 72 % de la population ne les connaissant pas le sachent. L’idéal serait que dès lors qu’il y ait un retard de vol, vous vous disiez “vol retardé indemnisation”. Vous avez des droits et il est important de les connaitre afin de les faire valoir.

Réglementation des vols européens

Les droits des passagers aériens qui voyagent dans l’Union européenne (UE) couvrent plusieurs aspects. Ces droits concernent principalement les vols retardés, les vols annulés, les refus d’embarquement et les problèmes relatifs aux baguages. Le droit vol retardé varie selon le lieu où se trouve le voyageur. Le critère de l’espace aérien utilisé vient en effet s’ajouter à la durée totale du retard vol avion et à la distance du vol pour la détermination des indemnisations en cas de vols retardés. C’est le Règlement (CE) Nº 261/2004 du Parlement européen et du conseil encore appelé CE 261 qui encadre l’ensemble des droits des passagers aériens depuis 2004.

Votre droit premier est d’être informé sur le contenu du règlement européen CE 261. Les compagnies européennes doivent mettre cette information à votre disposition sur les comptoirs d’enregistrement. Pour un avion en retard de plus de 5 heures, le passager aérien a droit à un réacheminement sur un autre vol. Il peut aussi avoir une compensation retard de vol. Ce principe s’applique pour un retard hors circonstances extraordinaires. Les normes d’indemnité retard avion et de prise en charge concernent tout l’espace aérien européen indiqué par le règlement européen CE 261. Cet espace prend en compte l’Islande, la Suisse, la Norvège et des régions ultra périphériques. De plus, ce règlement européen protège les voyageurs qui empruntent les compagnies européennes à destination de l’UE. Il en est de même pour les passagers des vols internationaux en partance de L’Europe pour une destination internationale.

Au sein de l’Union européenne, les vols annulés sont aussi couverts par le règlement européen CE 261 de la même manière que les vols retardés. Les annulations de vols couvertes concernent celles notifiées moins de 14 jours avant votre voyage. Néanmoins, l’annulation ne sera pas couverte si vous recevez une offre pour un autre vol remplissant des conditions précises. Si vous ne voulez pas prendre un vol autre que celui initialement prévu, vous pouvez vous faire rembourser l’intégralité de votre billet d’avion. Vous avez aussi le droit de demander une indemnisation financière. En cas de surbooking, vous avez droit une indemnisation pour refus d’embarquement identique à celle d’un vol retardé.

Demande d’indemnisation pour les vols internationaux

Pour un vol national effectué aux États-Unis qui subit un retard, il faut prendre des précautions pour demander une indemnisation. En pratique, vous devez recueillir les informations nécessaires pour négocier avec la compagnie aérienne un dédommagement des préjudices subis. On rappelle cependant que le transporteur n’est pas obligé de vous accorder une indemnité retard avion dans ce contexte. Pour les vols internationaux pour lesquels les pays concernés (y compris les USA et l’Europe) sont membres de la Convention de Montréal, il est important de chercher à connaître les détails de l’incident. En outre, gardez jalousement vos factures pour le cas où vous aurez des frais après le retard de l’avion. Pour les vols internationaux qui doivent faire escale dans l’Union européenne, il se pourrait que vous puissiez prétendre à une indemnisation supplémentaire. En vous fiant à Indemniflight, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir la plus importante indemnisation possible.

Une procédure longue et complexe

Vous êtes maintenant en connaissance de vos droits, mais vous ne savez toujours pas comment entamer votre procédure. Pour une demande d’indemnisation de vol retardé suite à un mécontentement, les compagnies aériennes vont vous dire que la démarche est très simple. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, les compagnies aériennes restent encore très réticentes à l’idée de verser des indemnités aux passagers.

C’est pourquoi la plupart du temps elles font traîner la procédure en demandant sans cesse des documents manquants, ou bien même allant jusqu’au tribunal jouant sur les « circonstances extraordinaires » qui sont encore très vagues et difficiles à déterminer. Aujourd’hui, seulement 2% des passagers victimes d’un vol retardé obtiennent leur indemnisation. Et pour cause, la démarche longue, complexe et parfois très coûteuse de la demande d’une indemnisation est très difficile à obtenir seule face à une grande compagnie aérienne.  C’est pourquoi Indemniflight vous accompagne dans la procédure pour obtenir votre retard vol remboursement.

Les délais maximums pour la demande d’indemnisation en cas de vol retardé, surbooké… à l’international

En Europe, votre droit à un retard avion indemnisation varie d’un Pays à l’autre. Les délais limites peuvent osciller entre 1 et 10 ans. Pour exemple, vous pouvez faire votre demande de compensation retard de vol dans un délai de 6 ans après l’incident au Royaume-Uni. Ce délai n’excède pas 5 ans en France, 3 ans en Allemagne et 2 ans en Italie. Lorsque vous faites recours à nos services, vous n’aurez pas à vous soucier du pays dans lequel vous devez soumettre votre réclamation retard avion. Nous nous occupons de vous choisir le pays où la législation en matière de retard vol indemnisation est la plus favorable. À l’opposé de la réglementation au sein de l’UE, la convention de Montréal fixe pour les vols internationaux un délai maximum de 2 ans pour la demande d’indemnisation retard avion. Même si les délais maximums d’indemnisations semblent longs, nous vous conseillons d’agir le plus tôt possible. Ainsi, vous optimisez vos chances d’avoir gain de cause.