Glossaire du droit des passagers aériens
Réacheminement (article 8)
Mis à jour le
Définition
En cas d'annulation ou de refus d'embarquement, l'article 8 du règlement CE 261/2004 impose à la compagnie de proposer au passager le choix entre le remboursement du billet sous 7 jours (avec, le cas échéant, un vol retour vers le point de départ) et un réacheminement vers sa destination finale, dans des conditions de transport comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à sa convenance. En cas de retard de 5 heures ou plus, l'article 6 n'ouvre que le droit au remboursement, pas au réacheminement. Accepter le réacheminement ne fait pas perdre le droit à l'indemnité forfaitaire.
Le réacheminement est l’un des deux termes de l’alternative posée par l’article 8 du règlement CE 261/2004. Quand un vol est annulé ou qu’un passager est refusé à l’embarquement, la compagnie doit proposer au choix du passager :
- le remboursement du billet sous 7 jours, pour la ou les parties du voyage non effectuées — avec, si le voyage n’a plus de raison d’être, un vol retour vers le point de départ dans les meilleurs délais ;
- un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables, dans les meilleurs délais — ou à une date ultérieure qui convient au passager, sous réserve des places disponibles.
Le cas du retard est plus restrictif : à partir de 5 heures de retard, l’article 6 du règlement ne renvoie qu’au remboursement du billet (article 8, paragraphe 1, point a) — avec, le cas échéant, un vol retour vers le point de départ — et n’ouvre pas de droit au réacheminement au choix du passager.
Deux points pratiques issus de nos dossiers : accepter le vol de remplacement ne fait pas renoncer à l’indemnité forfaitaire — au plus la réduit-elle de 50 % si l’arrivée reste proche de l’horaire initial ; et le choix est engageant — selon les orientations interprétatives de la Commission de 2016 (point 4.2), une fois que le passager a retenu l’une des trois options de l’article 8, la compagnie n’est plus tenue par les deux autres. Pendant l’attente du vol de remplacement, la prise en charge (repas, hébergement) reste due ; elle prend fin si le passager opte pour un réacheminement à une date ultérieure à sa convenance (point 4.3.1 des mêmes orientations). Le parcours complet est décrit sur le pilier Vol annulé.