Glossaire du droit des passagers aériens
Refus d'embarquement (surbooking)
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Définition
Le refus d'embarquement est le refus de transporter un passager qui s'est présenté à l'embarquement dans les conditions requises (article 2, point j, du règlement CE 261/2004), le plus souvent à cause d'un surbooking — la vente de plus de billets que de sièges. La compagnie doit d'abord faire appel à des volontaires ; le passager embarqué de force ou refusé contre sa volonté a droit à une indemnité immédiate de 250 à 600 €, au remboursement ou réacheminement et à la prise en charge (article 4).
Le refus d’embarquement est défini par l’article 2, point j), du règlement CE 261/2004 : la compagnie refuse de transporter un passager qui s’est pourtant présenté à l’embarquement dans les conditions requises (réservation confirmée, enregistrement dans les délais), sans motif raisonnable qui lui soit imputable (raisons de santé, de sûreté ou documents de voyage inadéquats).
La cause la plus fréquente est le surbooking (ou surréservation) : la compagnie vend plus de billets que l’avion ne compte de sièges, en pariant sur les absences. L’article 4 du règlement organise alors la procédure : la compagnie doit d’abord faire appel à des volontaires acceptant de céder leur place contre des prestations à négocier. Si le nombre de volontaires est insuffisant, le passager refusé contre sa volonté a droit :
- à l’indemnisation immédiate prévue par l’article 7 (250 à 600 € selon la distance) ;
- au choix entre remboursement du billet et réacheminement (article 8) ;
- à la prise en charge — repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire (article 9).
Contrairement au retard, aucun seuil d’attente n’est requis : le droit à indemnité naît dès le refus. L’ensemble du dispositif est détaillé sur la page Vos droits en tant que passager aérien.