Glossaire du droit des passagers aériens
Annulation de vol
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Définition
L'annulation est le fait de ne pas effectuer un vol qui était initialement prévu (article 2, point l, du règlement CE 261/2004). Elle ouvre droit au remboursement du billet ou à un réacheminement, à la prise en charge, et à une indemnité de 250 à 600 € par passager si la compagnie a prévenu moins de 14 jours avant le départ — sauf circonstances extraordinaires ou vol de remplacement proposé dans les fenêtres horaires prévues par le règlement.
L’annulation est définie par l’article 2, point l), du règlement CE 261/2004 comme le fait de ne pas effectuer un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place était réservée. Elle déclenche trois droits cumulatifs (article 5) : le choix entre remboursement du billet et réacheminement, la prise en charge pendant l’attente, et l’indemnité forfaitaire de 250 à 600 €.
L’indemnité n’est toutefois pas due dans trois cas :
- la compagnie a prévenu au moins 14 jours avant le départ ;
- elle a prévenu entre 7 et 14 jours avant et propose un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l’horaire initial et arrivant moins de 4 heures après l’horaire prévu ;
- elle a prévenu moins de 7 jours avant et propose un vol partant au plus tôt 1 heure avant l’horaire initial et arrivant moins de 2 heures après.
Hors ces fenêtres, l’indemnité est due, sauf circonstances extraordinaires prouvées par la compagnie. Le détail des montants — y compris la réduction de 50 % possible en cas de réacheminement rapide — figure sur le pilier Vol annulé : comment obtenir le remboursement de votre billet.