Glossaire du droit des passagers aériens
Grève (personnel navigant, contrôleurs aériens)
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Définition
Toutes les grèves ne se valent pas au regard du règlement CE 261/2004. Une grève du personnel de la compagnie aérienne (pilotes, équipages) relève en principe de sa responsabilité : l'indemnisation reste due, sauf si elle démontre que la grève était imprévisible. Une grève extérieure à la compagnie — contrôleurs aériens, personnel de l'aéroport — est en revanche une circonstance extraordinaire qui l'exonère de l'indemnité forfaitaire, mais jamais de la prise en charge ni du remboursement ou réacheminement.
En matière de grève, la question décisive est : qui fait grève ?
- Grève du personnel de la compagnie (pilotes, personnel navigant) : le mouvement est interne à l’entreprise et relève en principe de sa responsabilité. L’indemnité forfaitaire reste due — la compagnie ne peut s’en exonérer que si elle démontre que la grève était réellement imprévisible et hors de son contrôle. C’est l’analyse que nous appliquons dans nos dossiers, détaillée dans notre fiche grève des pilotes.
- Grève extérieure à la compagnie — contrôleurs aériens, personnel de l’aéroport, bagagistes d’un prestataire : l’événement échappe à la maîtrise du transporteur et constitue une circonstance extraordinaire exonératoire de l’indemnité.
Dans tous les cas — extraordinaire ou non — la compagnie reste tenue de la prise en charge (repas, hébergement) et du choix entre remboursement et réacheminement si le vol est annulé. En période de grève annoncée, conservez tous les justificatifs et vérifiez l’origine exacte du mouvement : c’est elle qui détermine vos droits, comme l’explique le pilier Vol annulé. Les annulations en cours sont visibles sur notre liste des vols annulés du jour.