Glossaire du droit des passagers aériens
Vol intra-UE (outre-mer compris)
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Définition
Un vol intra-UE (ou intracommunautaire) relie deux aéroports situés dans l'Union européenne. Les régions ultrapériphériques — dont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte — font partie de l'UE : un Paris–Saint-Denis de La Réunion est donc un vol intra-UE. Conséquence de l'article 7 du règlement CE 261/2004 : l'indemnité des vols intra-UE est plafonnée à 400 € par passager, même au-delà de 3 500 km.
Un vol intra-UE (le règlement parle de vol « intracommunautaire ») relie deux aéroports situés dans l’Union européenne. La subtilité qui change le montant de l’indemnité : les régions ultrapériphériques de l’UE — dont les départements et régions d’outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) — font juridiquement partie de l’Union.
Un Paris–La Réunion, un Paris–Fort-de-France ou un Paris–Pointe-à-Pitre sont donc des vols intra-UE au sens du règlement CE 261/2004, alors même qu’ils dépassent largement 3 500 km. L’article 7, paragraphe 1, réserve l’indemnité de 600 € aux vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km : les vols intra-UE sont plafonnés à 400 € par passager, quelle que soit la distance.
C’est un point sur lequel les passagers des liaisons outre-mer sont souvent mal informés — et un cas fréquent dans nos dossiers, ces liaisons figurant parmi les plus longues du réseau intra-européen. Nos statistiques de ponctualité par route outre-mer documentent ces liaisons, et l’ensemble du barème est expliqué dans l’entrée indemnité forfaitaire et sur la page Vos droits.