En bref
Oui : les passagers non européens peuvent tout à fait prétendre à une indemnisation s'ils ont subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking. L'éligibilité ne dépend pas de la nationalité mais de la compagnie aérienne, de l'aéroport de départ, de l'aéroport d'arrivée et des circonstances dans lesquelles le préjudice a été subi.
Votre question:
La législation s’applique-t-elle aux passagers non européens ?
Notre réponse:
Les passagers non européens peuvent tout à fait prétendre à une indemnisation s’ils ont subi un retard de vol, une annulation de vol ou un surbooking.
Les paramètres qui rentrent en considération dans la détermination de l’éligibilité à une indemnisation — le champ d’application est défini à l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 — sont :
- La compagnie aérienne
- L’aéroport de départ
- L’aéroport d’arrivée
- Les circonstances dans lesquelles le préjudice a été subi (circonstances du ressort de la compagnie ou non)
Sources
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