Votre question

Grève de décembre 2019, ai-je droit à une indemnité ?

Notre réponse

La Direction générale de l’aviation civile prévoit 20 % de vols annulés sur le territoire français ce jeudi.

Grève – Ce 5 décembre s’annonce moins perturbant pour le trafic aérien que ferroviaire malgré le fait que trois syndicats de la compagnie française Air France (FO, CGT, SUD Aérien), implanté chez le personnel au sol, appellent à la grève. Le syndicat des pilotes Altera a également encouragé ses pilotes à rejoindre le mouvement social. 

Air France a annoncé l’annulation de 30% de ses vols domestiques et 15 % de ses vols moyen-courrier, les vols long-courriers ne devraient pas être touchés. 

Dans ces conditions, plusieurs aéroports français pourraient enregistrer des retards ou des vols annulés. 

Qu’en est-il des obligations des compagnies et des droits des passagers ? 

Si vous subissez un retard ou une annulation dans les jours à venir, les compagnies ont plusieurs obligations envers les passagers : 

  • obligation d’information. 
  • remboursement du billet sous 7 jours (seulement pour la partie du billet d’avion non utilisé)
  • réacheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais ou alors à une date ultérieure 
  • prise en charge des passagers durant le temps d’attente. 

 

Qu’en est-il de votre indemnisation ?

Conformément au règlement européen 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, il s’agit d’établir la responsabilité des compagnies. En effet, pour obtenir votre indemnisation due au préjudice subi à la suite du mouvement social du 5 décembre la complexité reposera sur la preuve de la responsabilité soit du personnel de la compagnie, soit du personnel de l’aéroport. Dans le cas où votre vol subit un préjudice causé par le personnel de la compagnie aérienne vous pourrez faire votre demande d’indemnisation, dans le cas contraire la compagnie pourra s’exonérer de la responsabilité du préjudice subi. 

Pour en savoir plus sur votre cas précis et recevoir les conseils d’un professionnel, n’hésitez pas a déposer un dossier sur notre site. C’est entièrement gratuit et vous serez assuré du respect de vos droits !

 

En tout état de cause, prenez vos précautions d’accès aux aéroports et en cas de retard ou annulation pensez à demander des attestations aux personnels des compagnies présentes. 

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