Votre question:

Aéroport de Birmingham : retards, annulations et indemnisations de vols

Notre réponse:

Quelles règles s’appliquent à l’aéroport de Birmingham — et dans quelle devise

Depuis le 1er janvier 2021, un vol au départ d’un aéroport britannique relève du UK261, la version du règlement (CE) n° 261/2004 conservée en droit britannique après le Brexit (article 3 §1 a du texte britannique). Les droits sont les mêmes, mais son article 7 §1 exprime l’indemnité en livres :

Distance du vol	Indemnité par passager (UK261)
1 500 km ou moins	220 £
Entre 1 500 et 3 500 km	350 £
Tous les autres vols	520 £

Le règlement (CE) n° 261/2004 continue de couvrir votre trajet quand le vol part d’un aéroport de l’Union européenne — un Paris, Amsterdam ou Dublin → Birmingham, par exemple. Il couvre aussi un départ de Birmingham vers un aéroport de l’UE lorsque le transporteur effectif est une compagnie de l’UE : l’article 3 §1 b du texte européen vise les vols en provenance d’un pays tiers vers un État membre opérés par un transporteur communautaire, et depuis le Brexit le Royaume-Uni est un pays tiers. Un tel vol relève alors des deux textes, et vous pouvez fonder votre réclamation sur l’un ou sur l’autre. L’article 7 §1 du texte européen fixe les montants en euros :

Distance du vol	Indemnité par passager (CE 261/2004)
1 500 km ou moins	250 €
Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km, et autres vols entre 1 500 et 3 500 km	400 €
Tous les autres vols — plus de 3 500 km hors UE	600 €

Vous arrivez à Birmingham depuis l’étranger ? Le UK261 couvre aussi un vol en provenance d’un pays autre que le Royaume-Uni vers un aéroport britannique lorsque le transporteur effectif est une compagnie britannique ou de l’UE (article 3 §1 b i du texte britannique) ; un vol d’un pays tiers vers un aéroport de l’UE opéré par un transporteur britannique en relève également (article 3 §1 b ii).

Aucun des deux barèmes n’est la conversion de l’autre : chaque texte fixe ses propres montants. Dans les deux régimes, l’indemnité peut être réduite de moitié lorsque la compagnie vous réachemine et que vous arrivez avec moins de deux, trois ou quatre heures de retard (article 7 §2), et rien n’est dû lorsque la perturbation résulte de circonstances extraordinaires.

Indemnisation pour retard ou annulation de vol à l’aéroport de Birmingham ?

 

Le règlement européen 261/2004 permet aux passagers de réclamer jusqu’à 600 € d’indemnisation en cas d’irrégularité de vol. Après le Brexit, on peut se demander ce qu’il reste de ces règles pour un vol au départ du Royaume-Uni. La bonne nouvelle, c’est que le droit n’a pas disparu : le texte a été repris tel quel en droit britannique (le UK261), avec les mêmes droits mais un barème en livres — 220 £, 350 £, 520 £. Au départ de Birmingham, c’est donc ce texte qui s’applique ; le règlement européen, lui, continue de couvrir vos vols au départ d’un aéroport de l’UE, ainsi que les vols Birmingham → UE opérés par une compagnie de l’Union.

En cas de perturbations de vol, l’un ou l’autre de ces deux textes servira de référence — ils sont identiques dans leur structure. Il comprend toutes les obligations des compagnies aériennes ainsi que les règles d’indemnisation. Ce règlement précise combien vous pouvez réclamer si l’embarquement vous est refusé pour quelque raison que ce soit à l’aéroport de Birmingham.

Cela peut sembler très simple et facile. On pourrait penser que c’est aussi simple qu’en théorie. Mais, en réalité, il est souvent très difficile d’obtenir vos indemnités car les compagnies aériennes essaient de s’en tirer en invoquant des circonstances extraordinaires.

Cet article vous aidera à déterminer le montant de l’indemnisation que la compagnie aérienne vous doit lorsque l’embarquement vous est refusé à l’aéroport de Birmingham pour quelque raison que ce soit.

 

Montants généraux d’indemnisation pour retard de vol

 

En général, le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit est déterminé par la distance du vol. Il est le suivant :

• Vols de moins de 1500 km : 250 €.
• Vols de plus de 1500 km mais de moins de 3500 km : 400 €.
• Vols de plus de 3500 km : 600 €.

Cependant, le montant de l’indemnisation dépend aussi de la durée du retard. Il peut être réduit de 50 % selon la durée du retard.

Le tableau ci-dessous indique le montant exact de l’indemnisation que la compagnie aérienne vous doit en fonction de la distance du vol et de la durée du retard à l’aéroport de Birmingham.

 

Durée du retard                Moins de 1 500 km         1 500 à 3 500 km            Plus de 3 500 km

0-3 heures                                             /                                              /                                              /

3-4 heures                                             250€                                       400€                                       300€

4+ heures                                              250€                                       400€                                       600€

 

Remarque :

Vous vous demandez peut-être pourquoi il est nécessaire de savoir combien vous pouvez réclamer en indemnisation pour un vol perturbé. Eh bien, c’est parce que la plupart des compagnies aériennes ne vous diront pas toujours la vérité sur ce qu’elles vous doivent. Certaines compagnies opérant depuis l’aéroport de Birmingham peuvent mentir sur votre droit à une indemnisation en invoquant des circonstances extraordinaires ou un problème technique. Il vaut donc mieux connaître vos droits.

 

Vols intracommunautaires

 

Les vols intracommunautaires sont les vols entre deux pays européens, y compris le Royaume-Uni et tous ses aéroports. Cela signifie qu’un vol de l’aéroport de Schiphol à l’aéroport de Birmingham est considéré comme un vol intracommunautaire.

Cependant, pour les vols intracommunautaires, même si vous avez parcouru plus de 3500 km, vous n’aurez droit qu’à un maximum de 400 €.

Si un vol intracommunautaire arrive avec 3 à 4 heures de retard, vous ne pouvez recevoir que 200 € (50 % de 400 €), etc.

Calcul de votre indemnisation de vol pour d’autres cas spécifiques

À combien avez-vous droit si vous ratez une correspondance ?

 

Si vous avez un vol avec correspondance et que votre premier vol est retardé à cause de la compagnie aérienne, vous ratez alors votre second vol. Cela vous rend éligible à une indemnisation pour correspondance manquée, car la compagnie aérienne est responsable du retard.

Le montant de l’indemnisation peut être calculé selon la distance entre votre point de départ initial et votre destination finale.

 

Qui reçoit l’indemnisation pour un vol d’affaires ?

 

S’il y a une irrégularité de vol à l’aéroport de Birmingham lors d’un voyage d’affaires, l’indemnisation revient quand même au passager. Peu importe qui a payé le billet ; c’est le voyageur qui recevra l’indemnisation.

 

Combien sommes-nous censés recevoir si nous voyageons en groupe ?

 

Si vous voyagez en groupe, chaque passager recevra le montant d’indemnisation indiqué précédemment.

Par exemple : si 7 personnes sont sur un vol de moins de 1 500 km qui est arrivé avec 4 heures de retard, le groupe a droit à 1 750 € (250 € pour chacun des 7 passagers).

Vous ne devez PAS diviser 250 € entre 7 passagers.

Attention : rappelez-vous que si vous soumettez une réclamation pour plusieurs passagers ayant réservé sous le même numéro de réservation, c’est-à-dire en groupe, la compagnie aérienne essaiera de s’en tirer en indemnisant un seul passager. Vous devez réclamer l’indemnisation restante pour tous les passagers.

Si vous avez du mal à obtenir votre indemnisation, vous pouvez toujours demander l’aide d’un professionnel sur Indemniflight.

 

Les bébés ont-ils droit à une indemnisation de vol ?

 

Clairement, si un bébé est facturé pour son vol, alors il a aussi droit à une indemnisation en cas d’irrégularité. Si le bébé voyageait sur vos genoux, il y a peu ou pas d’espoir d’indemnisation.

Chez Indemniflight, nous sommes là pour défendre vos droits de passagers aériens. Notre équipe de professionnels vous aide à obtenir une indemnisation pour votre vol retardé.

 

Quand une compagnie aérienne peut-elle refuser une indemnisation ?

 

Le règlement européen 261/2004 stipule qu’il existe certaines circonstances dans lesquelles les compagnies aériennes sont exemptées de verser une indemnisation aux passagers en cas d’irrégularité de vol. Ces circonstances sont appelées « circonstances extraordinaires ». Cette condition s’applique aussi aux compagnies opérant depuis l’aéroport de Birmingham.

Les cas de « circonstances extraordinaires » incluent :

• Mauvais temps comme les tempêtes de neige, tempêtes de vent, faible visibilité, etc. ;
• Grèves syndicales ou grèves du personnel aéroportuaire ;
• Collisions avec des oiseaux ;
• Troubles politiques ou civils ;
• Restrictions du contrôle aérien, y compris la fermeture de pistes ;
• Problèmes ou menaces de sécurité.

Les conditions météorologiques sont très subjectives. Parfois, un petit vent de travers peut empêcher un vol d’atterrir comme prévu. D’autres fois, un vent contraire plus fort n’aura aucun effet.

Les problèmes techniques ne sont généralement pas considérés comme des « circonstances extraordinaires ». L’entretien des avions est une obligation de la compagnie aérienne. Ce n’est pas quelque chose d’imprévisible. Un aéroport doit s’en occuper régulièrement. Si un problème mécanique cause une irrégularité de vol, cela signifie que le transporteur n’a pas rempli ses responsabilités.

Donc, si votre vol a été retardé à l’aéroport de Birmingham pour un problème technique, vous pouvez réclamer une indemnisation.

Concernant les grèves, selon une décision de 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne, toutes les grèves ne constituent pas des cas de force majeure. Si une grève résulte d’une « grève sauvage » interne du personnel de bord, elle ne sera pas considérée comme une circonstance exceptionnelle. Cela relève de la responsabilité de la direction de maintenir l’ordre et d’éviter les situations pouvant entraîner des grèves de salariés, provoquant des retards, des annulations et autres perturbations de vol. Les grèves sauvages ne relèvent donc pas des « circonstances extraordinaires ».

 

Quels sont vos droits en cas d’irrégularité de vol ?

 

Les passagers ont droit à divers services dans le cadre de leur indemnisation