Vol annulé ou vol retardé, exaspéré par les compagnies aériennes : que faire ?
Vol annulé ou vol retardé par une compagnie aérienne, quels sont vos droits, les aides et les astuces pour se faire indemniser ?
De retour de vacances de fin d’année, vous avez été confronté à une situation de vol annulé ou de vol retardé, les compagnies aériennes ne vous répondent pas ! Vous vous sentez perdu ! Que faire ?
Il est difficile de défendre des droits que nous ignorons. Le consommateur se retrouve démuni face à ces situations lors d’un voyage en avion. D’ailleurs très souvent les compagnies aériennes en profitent pour faire traîner les choses.
Pas de panique, l’article 19 du règlement CE n° 261 de la convention de Montréal sur le transport aérien international du 11 février 2004 définit les droits des consommateurs et les obligations des compagnies aériennes : « le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, des bagages ou des marchandises ». Par dommage il faut comprendre tout ce qui peut nuire au consommateur et imputable à la compagnie aérienne. Par exemple les obligations manquées suite à l’incident, les frais engendrés suite à l’incident (frais d’hôtel, restauration, journée perdue, etc.).
Dans quel cadre cette réglementation s’applique à un vol annulé ou à un vol retardé ?
Voici un tableau récapitulatif des compagnies et des trajets concernés par l’application de la réglementation CE n° 261 de 2004.
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Trajet |
Compagnie aérienne européenne |
Compagnie aérienne étrangère |
| De l’extérieur de l’UE à l’extérieur de l’UE | non | non |
| De l’extérieur de l’UE à l’ intérieur de l’UE | oui | non |
| De l’intérieur de l’UE à l’extérieur de l’UE | oui | oui |
| De l’intérieur de l’UE à l’intérieur de l’UE | oui | oui |
Également cette réglementation ne s’applique qu’en cas d’un vol retardé de plus de 3 heures et dans le cas d’un vol annulé si le passager n’est pas prévenu 2 semaines avant l’heure de départ. Et si dans un délai inférieur la compagnie n’offre pas au client une place à bord d’un autre vol proche de l’horaire départ.
La durée de validité de cette réglementation est de 2 ans à compter de la date des faits au-delà de cette durée légale le consommateur ne peut prétendre à aucune indemnisation.
En revanche, un vol annulé ou un vol retardé ne sera pas remboursé s’il est causé par des circonstances extraordinaires: par exemple des mauvaises conditions météorologiques (une tempête de neige, etc.). En effet si l’événement ne relève pas de la responsabilité de la compagnie aérienne le client n’est pas indemnisable.
Quelles sont les indemnisations pour un vol annulé ou un vol retardé?
Le montant de l’indemnisation accordée varie selon certaines conditions. Dans le cadre d’un retard de vol, le montant de l’indemnisation varie entre 250€ à 600€ selon la distance parcourue. Par exemple pour une distance parcourue de 3500 km le consommateur a droit à une indemnisation de 600€.
Dès retards de 3 heures :
- la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais de rafraîchissement et le repas.
- si le vol est reporté au lendemain, la compagnie doit prendre en charge les frais d’hôtel, les frais de transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport.
- la compagnie arienne doit également permettre aux clients de passer gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies, d’envoyer un courrier électronique.
Comment se faire indemniser ou se faire rembourser en cas de vol annulé ou de vol retardé ?
S’opposant fermement à cette réglementation et luttant pour sa modification, certaines compagnies aériennes refusent très souvent d’indemniser les consommateurs qui ont subi des préjudices. Allant jusqu’au tribunal avec des frais de justice lourds, ces compagnies aériennes utilisent comme motif les circonstances extraordinaires difficiles à lever sans l’avis d’un expert. La complexité de la démarche pousse le consommateur à abandonner sa démarche d’indemnisation.
Quelles sont les aides et les astuces pour un vol annulé ou un vol retardé?
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Indemniflight aide le consommateur à faire sa démarche auprès des compagnies aériennes en cas de préjudices causés. En un clic le consommateur peut déposer sa demande en ligne et peut télécharger les documents nécessaires. Un suivi complet et qualitatif des dossiers jusqu’à l’indemnisation est proposé. Le client est informé de l’avancée de son dossier et a un accès à son compte pour se rassurer.
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Autres liens utiles :
Site de l’UE : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/faq/index_fr.htm
